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Date d'entrée en vigueur : 15 février 2022

INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES

Le groupe Checkout.com, qui comprend Checkout Ltd et toutes les sociétés affiliées ("Checkout.com", "nous", "notre", ou "nos") respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos plateformes et services (collectivement appelés "Services") et lorsque vous utilisez notre site Web. Cette politique ne s'applique pas aux sites Web, aux produits ou aux services de tiers.

La présente politique de confidentialité est publiée au nom du groupe Checkout.com. Par conséquent, lorsque nous utilisons les termes "Checkout.com", "nous", "notre" ou "nos" dans la présente politique de confidentialité, nous faisons référence à la société du groupe Checkout.com responsable du traitement de vos données, qui est identifiée dans la section "Avis propre à chaque pays" et dépend de votre situation géographique et des services que Checkout.com vous fournit.

Les informations suivantes, applicables à toutes les sociétés du groupe Checkout.com, sont complétées par les dispositions spécifiques décrites dans la section "Avis propre à chaque pays".

Checkout.com s'engage à protéger de manière adéquate vos données à caractère personnel quels que soient le lieu où elles sont traitées et le lieu où vous vous trouvez.

NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Checkout.com a nommé un délégué à la protection des données (DPD) qui est chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. Pour toute question portant sur la présente politique de confidentialité, y compris des demandes concernant l'exercice de vos droits sur vos données, veuillez contacter le DPD en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Le DPD de Checkout.com peut être contacté en anglais, en français ou en espagnol.

Adresse électronique : [email protected]

Adresse postale:
Data Protection Officer (délégué à la protection des données)
Checkout Ltd
Wenlock Works, Shepherdess Walk, London, N1 7BQ
United Kingdom

QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS ?

Les données à caractère personnel ou informations personnelles désignent toute information concernant une personne physique et par laquelle cette dernière peut être identifiée. Elles ne comprennent pas les données qui ne permettent pas de déterminer l'identité d’une personne physique (données anonymes).

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet. Les données sont collectées par les moyens suivants :

NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les données suivantes :

• Les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site Web. Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations permettant de vous identifier personnellement lorsque vous utilisez notre site Web. Il s'agit notamment de votre nom complet, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone et de votre site Web.
• Technologies ou interactions automatisées. Nous pouvons utiliser des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies, telles que les balises Web, pour collecter les informations que votre navigateur nous envoie lorsque vous utilisez notre site Web. Ces informations comprennent le protocole Internet de votre ordinateur, le type et la version de votre navigateur, le pays à partir duquel vous avez visité notre site Web, la façon dont vous êtes arrivé sur notre site, la durée de votre visite et les pages que vous avez consultées. Veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires.

NOS SERVICES

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les données à caractère personnel suivantes :

• Les informations que vous nous fournissez. Nous pouvons collecter des données à caractère personnel directement auprès de vous, comme indiqué ci-dessous :

-Données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de la Sandbox. Nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre Sandbox Hub (voir le bouton "Get Sandbox" sur notre site Web). Si vous vous inscrivez à notre Sandbox Hub, nous allons collecter, stocker et traiter des données à caractère personnel, notamment votre nom complet, votre adresse électronique et votre site Web.

-Données à caractère personnel collectées auprès de nos marchands. Nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel lorsque vous demandez à faire partie de notre réseau de marchands. Nous pouvons vous demander de nous fournir des données à caractère personnel supplémentaires lorsque vous utilisez nos Services. Si vous êtes un marchand qui demande à utiliser nos Services, nous allons collecter, stocker et traiter des données à caractère personnel vous concernant et concernant d'autres personnes qui vous sont associées, telles que le nom complet, l’adresse électronique, la date de naissance, l’adresse personnelle, le justificatif de domicile, une photocopie de la carte d'identité ou du passeport et toute autre information nécessaire à votre inscription et au respect des exigences légales applicables.

• Informations fournies par des tiers. Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers, comme indiqué ci-dessous :

-Données personnelles collectées lors du traitement de votre paiement. Si vous êtes titulaire d'une carte de paiement et que vous payez un marchand utilisant nos Services pour traiter votre paiement, nous pouvons, directement ou par l'intermédiaire de ce marchand qui utilise notre service de traitement des paiements, collecter, stocker et traiter des données personnelles en lien avec la transaction et de nature financière vous concernant et concernant votre transaction. Ces données peuvent comprendre votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre date de naissance, le montant et la date de l'achat, le mode de paiement, le numéro de votre carte de crédit ou de débit, les informations relatives à votre compte bancaire et toute autre information nécessaire au traitement de votre transaction. Il incombe aux commerçants de vous fournir des informations appropriées sur le traitement de vos données.

-Lorsque cela est nécessaire au respect des lois et règlements applicables (y compris spécifiquement les lois et règlements sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme), nous pouvons vérifier vos informations et collecter des informations auprès de sources publiques, d'organismes de référence de crédit ou de prévention de la fraude, ou vérifier les données par rapport aux listes de sanctions gouvernementales, soit directement, soit en utilisant des prestataires offrant des services de vérification d'identité, de contrôle préalable et de filtrage des informations.

-Lors de la sécurisation de notre site Web et de nos Services, nous pouvons recueillir des détails sur votre appareil, votre transaction, le protocole Internet de votre ordinateur et d'autres informations techniques, par l'intermédiaire de nos prestataires de services de sécurité de l’information et de pare-feu.

-Lors de la commercialisation de nos Services, nous pouvons collecter des données d'identité et de contact à partir de sources accessibles au public.

NOTRE SANDBOX HUB

Notre Sandbox Hub est destiné à servir d’environnement de test, et nous n'envisageons pas de collecter, stocker ou traiter des données à caractère personnel pendant que vous l’utilisez. Mis à part vos identifiants de connexion, veuillez ne fournir aucune information personnelle identifiable, y compris les données de titulaire de carte, lorsque vous utilisez le Sandbox Hub. L'environnement de notre Sandbox est différent et distinct de celui de notre Hub en live et n'est pas conçu pour stocker ou traiter les données relatives au titulaire d’une carte.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous traiterons vos données à caractère personnels dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous avons besoin d'exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous en tant que marchand.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts, par exemple pour limiter les pertes financières ou tout autre préjudice subi par nos marchands, vous-même et nous-mêmes.
• Lorsque nous devons nous conformer à des obligations légales ou réglementaires, telles que la détection et la prévention de la fraude.
• Lorsque nous devons améliorer et analyser nos produits, notre site Web, nos systèmes et nos outils.

Voici quelques exemples de la manière dont nous pouvons traiter vos données à caractère personnel :

• Pour gérer les risques et protéger le site Web, les Services et vous-même contre la fraude, les abus et d’autres activités illicites, en surveillant, en détectant et en prévenant ces activités.
• Respecter nos obligations et imposer le respect des conditions de notre site Web et de nos Services, y compris afin de nous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables.
• Pour traiter un paiement, communiquer avec des tiers concernant un paiement et fournir un service connexe d’assistance à la clientèle.
• Pour surveiller les activités illicites et prévenir les risques de sécurité affectant les informations en lien avec notre site Web et nos Services.
• Pour évaluer votre demande d'utilisation de nos Services et vérifier votre identité à des fins de conformité.
• Pour répondre aux requêtes, envoyer des avis de service et fournir une assistance à la clientèle.
• Pour les audits, à des fins réglementaires et pour la conformité aux normes du secteur.
• Pour vous informer des modifications apportées à la nature ou aux conditions d'utilisation de nos Services.
• Pour administrer notre site Web, y compris à des fins de dépannage, d'analyse des données, de tests, de recherche, de statistiques et de sondages.
• Pour améliorer notre site Web afin de garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace possible.
• Pour authentifier votre accès à votre compte.
• Pour améliorer ou modifier nos Services.
• Pour développer de nouveaux produits.
• Pour envoyer des communications marketing.
• Pour effectuer des analyses globales et développer une veille économique nous permettant d'opérer, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte des performances de notre entreprise.
• Pour nos intérêts légitimes, notamment pour :

- faire respecter les conditions d'utilisation de notre site Web et de nos Services ;

- gérer nos besoins commerciaux quotidiens, tels que le suivi et l'analyse ; et rendre anonymes les données à caractère personnel afin de fournir des données statistiques agrégées à des tiers, tels que nos clients.

FINALITÉS D’UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons établi ci-dessous une description des finalités pour lesquelles nous prévoyons d'utiliser vos données à caractère personnel et le fondement juridique de nos activités de traitement :

AVIS À NOS MARCHANDS

Nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines données personnelles concernant vos clients lorsque nous agissons en tant que votre prestataire de services. Il vous incombe de veiller à ce que les droits à la vie privée de vos clients soient respectés, notamment en indiquant de manière appropriée la façon dont les données sont collectées et utilisées par des tiers. Vous devez vous conformer aux lois sur la protection des données à caractère personnel de votre pays d'origine et des pays dans lesquels vous offrez des produits ou des services et, en particulier, lorsque vous traitez et nous envoyez des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de nos Services et de la réalisation de transactions. Si vous avez souscrit à nos conditions générales à destination des marchands, vous êtes également responsable du respect des exigences énoncées dans ledit contrat et de la notification à vos clients des règles contraignantes de Mastercard (telles que périodiquement modifiées et actuellement disponibles ici), y compris du droit de vos clients à faire appliquer ces règles en tant que tiers bénéficiaires.

Dans la mesure où nous agissons en tant que responsable du traitement de vos données, nous traiterons les données à caractère personnel conformément aux termes de notre accord avec vous et à vos instructions légales.

DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers de confiance, dans le but de fournir nos Services et de promouvoir nos activités, comme suit :

Sociétés affiliées. Vos informations peuvent être partagées avec nos affiliés au sein du groupe Checkout.com, afin de vous fournir nos Services. L'entité Checkout.com concernée est la partie responsable de la gestion globale et de l'utilisation de vos données à caractère personnel.

Partenaires commerciaux, prestataires du secteur des paiements et participants à vos transactions. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos marchands et leurs prestataires de services, les systèmes de cartes, les fournisseurs de méthodes de paiement et les acquéreurs tiers, ainsi que nécessaire pour traiter les paiements ou fournir nos Services. Les informations partagées comprennent :

• les données à caractère personnel nécessaires pour faciliter la transaction et les activités liées à votre transaction ;
• les données à caractère personnel nécessaires pour aider nos partenaires à résoudre les litiges et à détecter et prévenir la fraude ; et
• les données à caractère personnel et les analyses des performances pour aider nos marchands à mieux comprendre les utilisations de leur plateforme et à améliorer l'expérience de leurs clients.

Prestataires de services tiers. Nous pouvons également faire appel à des prestataires de services tiers agissant en notre nom. Ces prestataires nous aident dans les domaines suivants : services de données et de cloud computing, hébergement de sites Web, analyse de données, services d'application, réseaux publicitaires, technologies de l'information et infrastructures connexes, service à la clientèle, communications et audit.

Réseaux de publicité et de reciblage. Notre site Web utilise des technologies de reciblage et de suivi des conversions fournies par Google AdWords (pour plus de détails sur le produit de reciblage que nous utilisons, cliquer ici ; pour la politique de confidentialité du produit, cliquer ici) et Facebook Pixel (pour plus de détails sur le produit Facebook que nous utilisons, cliquer ici ; pour plus de détails sur les informations que nous pouvons partager avec ce prestataire, cliquer ici). Cette technologie nous permet d'afficher de la publicité ciblée pour les utilisateurs qui ont déjà visité notre site Web, lorsqu'ils utilisent les sites Web des réseaux partenaires de Google et de Facebook sur Internet. Il se peut que nous ajoutions à l'avenir des prestataires similaires à ceux mentionnés ici. Les fournisseurs tiers, y compris Google et Facebook, utilisent des cookies pour vous proposer des publicités basées sur vos visites sur notre site Web. Veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies pour plus d'informations sur l'utilisation de ces technologies sur notre site Web.

Autres tiers. Nous partagerons vos données à caractère personnel avec des tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions.

Sécurité, fins juridiques et application de la loi. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers afin de détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou de nature technique, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Checkout.com, de nos utilisateurs, clients, employés ou du public, ou pour répondre à toute autre exigence légale. Nous pouvons également utiliser et divulguer vos données à caractère personnel si nous le jugeons nécessaire (i) en vertu de la loi en vigueur ou des règles relatives aux méthodes de paiement ; (ii) pour faire respecter nos conditions générales ou notre contrat de service réservé aux marchands et d'autres accords, selon le cas ; (iii) pour protéger nos droits, la sécurité ou la propriété de nos informations confidentielles et/ou ceux de nos affiliés, de vous-même ou d'autres personnes ; et (iv) pour répondre aux demandes des tribunaux, des forces de l'ordre, des organismes de réglementation et d'autres autorités publiques et gouvernementales, qui peuvent inclure des autorités en dehors de votre pays de résidence.

Tous nos prestataires de services tiers et les autres entités du groupe sont tenus de traiter les données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément aux normes européennes de protection des données et à nos politiques.

Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel dans leur propre intérêt.

En outre, lorsqu'une entité tierce traite vos données à caractère personnel en notre nom et conformément à nos instructions, nous signons avec elle un accord écrit qui décrit spécifiquement ses obligations en matière de sécurité et de protection des données, conformément aux lois européennes sur la protection des données. Nous ne l'autorisons à traiter vos données personnelles qu'à des fins précises.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Dans la mesure du possible, les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées et traitées au sein de l'EEE.

Checkout.com prend toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir que si vos données sont transférées en dehors de l'EEE, elles seront traitées en toute sécurité et avec un niveau de protection similaire à celui offert au sein de l'EEE.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les membres du groupe Checkout.com qui sont basés en dehors de l'EEE, ainsi qu’avec des partenaires, des fournisseurs ou des sous-traitants basés dans des pays hors EEE.

Nous avons pris des mesures spécifiques, conformément à la législation européenne sur la protection des données, pour protéger vos données à caractère personnel. En particulier, nous nous efforçons de transférer vos données à caractère personnel uniquement vers les pays qui, selon la Commission européenne, offrent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne n'ont lieu que si l'organisation qui reçoit ces données nous fournit des garanties adéquates, et sous réserve d'un accord écrit, conformément aux exigences de la législation européenne sur la protection des données applicables aux sous-traitants et aux transferts de données.

Si vous effectuez des transactions avec des parties situées en dehors de l'EEE (par exemple : (i) avec un marchand basé en dehors de l'EEE ; (ii) en utilisant un mode de paiement basé ou couramment utilisé en dehors de l'EEE ; ou (iii) en utilisant une devise n'appartenant pas à l'EEE), nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à ces parties afin de fournir les Services que vous avez demandés.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous attachons une grande importance à la protection de vos informations et de votre vie privée. Sachant que certaines de vos données les plus précieuses nous sont confiées, nous avons fixé des normes élevées en matière de sécurité des données. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées, modifiées ou divulguées de manière non autorisée.

Nous adhérons à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, qui est la norme la plus stricte définie par le secteur des cartes de paiement pour garantir le traitement, le stockage ou la transmission des données des cartes de crédit dans un environnement sécurisé.

En outre, nous limitons l'accès à vos informations personnelles aux employés et aux tiers qui ont besoin de les connaître. Ils ne traiteront vos informations personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation présumée dans la mesure requise par la loi.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous conservons vos données personnelles dans un format identifiable pendant la période la plus courte possible nous permettant de remplir nos obligations légales ou réglementaires et de réaliser nos objectifs commerciaux. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue lorsqu'il existe une obligation légale spécifique de le faire, par exemple en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu'il y a une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable, fiscale, réglementaire ou déclaratives. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Les données sont conservées pendant les périodes suivantes :

Si votre compte est clôturé, nous nous réservons le droit de conserver et d'accéder à vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux lois en vigueur. Nous continuerons à utiliser et à divulguer vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité.

Les cookies que nous utilisons ont une durée d'expiration définie ; si vous ne visitez pas notre site Web dans ce délai, les cookies sont automatiquement désactivés et les données conservées sont supprimées. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir ci-dessous pour de plus amples informations sur vos droits.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos données à caractère personnel à des fins statistiques, et dans ce cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Si des changements dans vos données à caractère personnel interviennent au cours de votre relation avec nous, veuillez nous en informer.

VOS DROITS

La législation sur la protection des données vous confère, dans certaines circonstances, des droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Vous avez ainsi la faculté de :

• Demander d'accéder à vos données personnelles (communément appelé "demande d'accès de la personne concernée"). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons dans le respect de la loi.
• Demander de corriger les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
• Demander l'effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander d'effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel lorsqu'il n'y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement, lorsque nous avons traité vos informations de manière abusive ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Nous vous informons toutefois que nous pouvons être amenés à conserver certaines de vos données pour nous conformer à la loi ou à des fins fiscales, mais nous évaluerons votre demande dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données.
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit absolu de vous y opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant.
• Demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données n’est pas conforme à la réglementation applicable mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données, même si elles ne nous servent plus, car elles vous sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions vos données, et que nous estimons devoir vérifier si des motifs légitimes supérieurs justifient leur utilisation.
• Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous-même ou au tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne s'applique aux informations que vous nous avez autorisé à utiliser ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat conclu avec vous.
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel dépend de votre consentement. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Nous vous informons que si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services.
• Vous avez le droit de vous opposer à la prise de décision individuelle automatisée et au profilage, et le droit de demander une intervention humaine lorsque nous nous nous sommes appuyés sur une prise de décision ou un profilage automatisé.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter [email protected] ou utiliser l'adresse postale mentionnée au début de la présente politique de confidentialité. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d'accélérer notre réponse.

AVIS PROPRES À CHAQUE PAYS

Avis relatif à nos activités dans l'Union européenne

Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes pour les personnes dont les informations personnelles sont collectées ou détenues par Checkout SAS ou l'une de ses sociétés affiliées.

Si vous appartenez à cette catégorie de personnes :

• Lors du traitement des données à caractère personnel des personnes concernées qui se trouvent dans l'Union européenne (UE), ou en relation avec les Services de Checkout SAS, Checkout SAS agit en qualité de responsable ou de sous-traitant du traitement des données. Si Checkout SAS détermine la finalité et le mode de traitement de vos données à caractère personnel, elle est réputée agir en qualité de responsable du traitement des données. Qu'elle agisse en qualité de sous-traitant ou de responsable du traitement des données, Checkout SAS applique une approche similaire au regard de la protection de vos données.
• Checkout SAS est une société de droit français immatriculée sous le numéro 841033970, ayant son siège social 52 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, France. Checkout SAS est agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant qu'établissement de monnaie électronique.
• Instruction sur le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour les personnes concernées en France ou si vos données sont traitées par Checkout SAS, vous avez le droit de donner des instructions générales ou spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès, conformément aux termes de l'article 85 de la loi française n°78-17.
• Vous avez la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Avis relatif à nos activités au Royaume-Uni

Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes aux personnes dont les informations personnelles sont collectées ou détenues par Checkout Ltd ou l'une de ses sociétés affiliées.

Si vous appartenez à cette catégorie de personnes:

• Lors du traitement des données à caractère personnel des personnes concernées qui se trouvent au Royaume-Uni ou en relation avec les Services de Checkout Ltd, Checkout Ltd agit en qualité de responsable ou de sous-traitant du traitement des données. Si Checkout Ltd détermine la finalité et le mode de traitement de vos données à caractère personnel, elle est réputée agir en qualité de responsable du traitement des données. Qu'elle agisse en qualité de sous-traitant ou de responsable du traitement des données, Checkout Ltd applique une approche similaire au regard de la protection de vos données.
• Checkout Ltd est immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 08037323 ; son siège social se situe 54 Portland Place, Londres, W1B 1DY, Royaume-Uni. Checkout Ltd est autorisée et réglementée en tant qu'établissement de monnaie électronique par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni sous le numéro 900816. Checkout Ltd est enregistrée auprès du bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) sous le numéro ZA071209.
• Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'ICO ; cependant, il serait bon qu’au préalable vous nous contactiez afin que nous puissions répondre directement à vos préoccupations.

Avis relatif à nos activités en Australie

Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes aux personnes dont les informations personnelles sont collectées ou détenues par Checkout Ltd, Checkout.com Australia Pty Ltd, ou l'une de leurs sociétés affiliées, à un moment où l'entité qui collecte ou détient les informations a un "lien avec l’Australie" au sens de la loi australienne de 1988 sur la protection de la vie privée.

Si vous appartenez à cette catégorie de personnes :

• Vous pouvez nous adresser une plainte concernant une violation des principes australiens de protection de la vie privée en utilisant les coordonnées de notre DPD, comme indiqué ci-dessus. Nous examinerons votre plainte et nous efforcerons de résoudre tout problème d’une manière emportant votre satisfaction. Si tel n’est pas le cas, vous aurez le droit de déposer une plainte par écrit auprès du bureau du commissaire australien à l'information.
• Il est probable que des informations personnelles vous concernant soient collectées et conservées dans des pays de l'EEE, en particulier au Royaume-Uni et en République d'Irlande. Elles peuvent également être divulguées à des personnes dans d'autres pays dans les circonstances décrites dans la présente politique de confidentialité.

Avis relatif à nos activités à Hong Kong

Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes aux personnes dont les données à caractère personnel (telles que définies dans l’ordonnance de Hong Kong sur le respect de la vie privée (Personal Data (Privacy) Ordinance) sont collectées ou détenues par Checkout Ltd, Checkout Limited (une société constituée selon les lois de Hong Kong, immatriculée sous le numéro 2636578, et ayant son siège au niveau 7, 13e étage, 40 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong), ou l'une de leurs sociétés affiliées, à Hong Kong ou depuis Hong Kong :

• Il est probable que vos données à caractère personnel soient collectées, détenues et transférées en dehors de Hong Kong, y compris dans et vers des pays de l'EEE, en particulier au Royaume-Uni et en République d'Irlande. Elles peuvent également être divulguées à des personnes dans d'autres pays dans les circonstances décrites dans la présente politique de confidentialité.

Avis relatif à nos activités à Singapour

Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes aux personnes dont les informations personnelles sont collectées ou détenues par Checkout Ltd, Checkout APAC Pte Ltd, ou l'une de leurs sociétés affiliées.

Si vous appartenez à cette catégorie de personnes :

• Contactez-nous. Vous pouvez nous adresser une plainte concernant une violation de la loi n°26 de 2012 de Singapour sur la protection des données à caractère personnel, en utilisant les coordonnées de notre DPD, comme indiqué ci-dessus. Nous examinerons votre plainte et nous efforcerons de résoudre tout problème d’une manière emportant votre satisfaction.
• Traitement des données à caractère personnel. Nous collecterons, utiliserons ou divulguerons vos données à caractère personnel lorsque vous nous aurez donné votre consentement (qui peut être exprès ou présumé), et/ou aux fins autorisées par les lois applicables, par exemple pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires telles que la détection et la prévention de la fraude.
• Retrait du consentement. Dès réception d'un avis de retrait du consentement, nous vous informerons des conséquences probables de ce retrait. Ainsi, par exemple, si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Dès réception de l’avis de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les fins que vous aviez initialement acceptées, sauf si nous le faisons en vertu d'une exemption applicable. Nous informerons également nos responsables du traitement des données et nos agents du retrait de votre consentement et leur demanderons de cesser de traiter vos informations pour la ou les fins que vous aviez initialement acceptées.
• Instruction sur le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès. Une personne désignée dans votre testament ou votre parent le plus proche peut exercer des droits en matière de protection et de divulgation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Avis relatif à nos activités soumises à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs ("CCPA")

Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes aux personnes dont les données à caractère personnel, telles que définies dans la CCPA, sont collectées ou détenues par Checkout LLC dans l'État de Californie.

• Votre droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
• Votre droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Sous réserve de certaines restrictions prévues par la législation en vigueur, vous pouvez nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous.
• Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination dans l'exercice de vos droits au titre de la CCPA.
• Contact. Pour soumettre une demande d'exercice de l'un de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

Avis relatif à nos activités en Nouvelle-Zélande

Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes aux personnes dont les informations personnelles sont collectées dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale en Nouvelle-Zélande.

Si vous appartenez à cette catégorie de personnes :

• Vos informations personnelles seront collectées et conservées par Checkout Limited ayant son siège Level 18, 188 Quay Street, PwC Tower, Auckland, 1010, Nouvelle-Zélande.
• Il est probable que des informations personnelles vous concernant soient collectées et conservées dans des pays de l'EEE, en particulier au Royaume-Uni et en République d'Irlande. Elles peuvent également être divulguées à des personnes dans d'autres pays dans les circonstances décrites dans la présente politique de confidentialité.
• Nous ne divulguerons vos informations personnelles à un tiers que si cela fait partie de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, si vous avez autorisé la divulgation et/ou si la loi applicable le permet.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous réviserons et mettrons à jour régulièrement cette politique de confidentialité. Toute modification apportée sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique. Veuillez consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à notre politique de confidentialité.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.